Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par Royal Cashmere, en boutique et à distance via le site www.royal-cashmere.eu. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de droit économique belge.

1. Vendeur

Horaires de la boutique : du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h.

2. Produits

Royal Cashmere commercialise des vêtements, accessoires et articles en cachemire et matières associées. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur pour de légères différences de teinte, de texture ou de finition inhérentes aux matières naturelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement des sommes versées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs belges, sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Royal Cashmere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

Pour passer commande en ligne, le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis procède au paiement via la page sécurisée Shopify. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation de commande.

Royal Cashmerese réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée (cartes bancaires et autres moyens disponibles selon les options Shopify). En boutique, le paiement peut être effectué selon les modalités acceptées en magasin.

Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement ; Royal Cashmere ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire.

6. Livraison et retrait

  • Livraison en Europe : les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
  • Retrait en boutique : disponible à l'adresse indiquée ci-dessus, aux horaires d'ouverture, après confirmation de la disponibilité des articles commandés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement manifeste et après mise en demeure restée sans effet.

Le transfert des risques et de la propriété intervient à la livraison effective des produits au client ou au transporteur, selon les conditions applicables.

7. Droit de rétractation

Conformément au livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter du jour de réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Royal Cashmere par e-mail à contact@royal-cashmere.eu ou par courrier à l'adresse du vendeur, avant l'expiration du délai de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d'origine intacts, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Royal Cashmerese réserve le droit de refuser le remboursement si les produits présentent des signes d'utilisation ou de détérioration.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, selon la première éventualité, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Exceptions :conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le livre VI du Code de droit économique belge (2 ans à compter de la délivrance du bien pour les biens neufs) et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code civil belge.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela n'est pas possible ou disproportionné, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@royal-cashmere.eu ou au +32 2 850 59 44. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be — info@mediationconsommateur.be.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation fructueuse, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables, le consommateur pouvant également saisir le tribunal du lieu où il demeure ou du lieu de livraison effective.

12. Acceptation

La validation d'une commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Royal Cashmere se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.